Le ministère du Travail apporte des précisions sur les conditions de fermeture hebdomadaire des boulangeries.
Le 14 décembre 2017, le sénateur Arnaud Bazin a interrogé la ministre du Travail sur (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
L'ordonnance n° 2018-470 (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.
L'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant le contenu du fichier "portail numérique des droits sociaux".
Le décret n° 2018-466 du 11 juin 2018, publié au Journal officiel du 12 juin 2018, modifie l'origine et (...)
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En cas d’autorisation administrative de non-renouvellement d’un CDD devenue définitive, le juge judiciaire ne peut pas statuer sur une demande de requalification de ce contrat en CDI sans violer le principe de (...)
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Si une CPAM peut récupérer auprès de l'employeur le montant de la majoration de la rente d'accident du travail attribuée à la victime en raison de la faute inexcusable de l'employeur, son action ne peut s'exercer (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise.
Le 9 mai 2018, le député Guillaume Peltier et (...)
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