La perte de certains clients d’une société d’expertise comptable est non dissociable de l'ensemble de la clientèle de la société. Cette perte ne peut donc pas faire l’objet d’une dépréciation (...)
Lire la suite...
La CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes) de Paris organise son édition 2024 de la Transfair, un évènement portant sur la transmission et la cession d'entreprise, en novembre prochain.
(...)
Lire la suite...
Les sujets de gestion dématérialisée comme de la facturation électronique occupent aujourd’hui une place de premier plan dans les entreprises et l’ensemble des organisations. Ainsi, après avoir principalement (...)
Lire la suite...
La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, effectuée par la caution qui a payé aux lieu et place de ce dernier, interrompt la prescription de son action contre celui-ci et contre (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence de la CJUE concernant les règles de TVA applicables aux auteurs d’œuvres de l’esprit, aux artistes interprètes et aux artistes du spectacle au titre de (...)
Lire la suite...
Fait l'exacte application de l'article L. 3141-24 du code du travail, la cour d'appel qui a calculé l'indemnité de congé payé compte tenu des journées qui auraient été effectivement travaillées au cours de (...)
Lire la suite...
Microsoft Teams a révolutionné notre façon de collaborer, en rationalisant la communication et en favorisant le travail d’équipe. Cependant, assurer la conformité de Microsoft Teams peut être une tâche (...)
Lire la suite...
La Commission européenne organise un séminaire d'une journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS)", le 15 novembre (...)
Lire la suite...
En cas d'attribution d'actions gratuites, donnant lieu à leur réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'évaluation de l'avantage s'évalue à la date de l'acquisition, en fonction de l'économie (...)
Lire la suite...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, constatant que la norme (...)
Lire la suite...
Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le report de la date d'exigibilité des DSN au 15 du mois suivant la période de travail en raison d'un décalage dans le paiement des rémunérations est subordonné à (...)
Lire la suite...
Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitier de parts sociales du droit de contester une délibération collective susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de (...)
Lire la suite...
En présence de circonstances inhabituelles laissant suspecter une possible "fraude au président", la banque doit vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant, seule personne (...)
Lire la suite...
La Fondation IFRS a publié un guide relatif à l'application des normes ISSB, nommé Voluntarily applying ISSB Standards-A guide for preparers, à destination des entreprises.
Ce guide vise à soutenir (...)
Lire la suite...
Le cessionnaire acquiert la qualité d'actionnaire à la date effective de l'inscription, par la société émettrice, des actions cédées au compte individuel de l'acheteur ou sur les registres de titres nominatifs (...)
Lire la suite...
Un associé d'une société civile, représenté au jugement attaqué où figurait la société, poursuivi en paiement des dettes sociales, dont il répond indéfiniment à proportion de sa part dans le capital (...)
Lire la suite...
L'Autorité des normes comptables a publié, le 16 septembre dernier, deux nouveaux règlements.
Le règlement n° 2024-03 a été adopté par le collège de l'ANC le 6 septembre dernier. Il modifie le (...)
Lire la suite...
Le caractère illicite du motif du licenciement fondé, même en partie, sur le contenu de messages personnels émis par le salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, en violation (...)
Lire la suite...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé le lancement d'un projet de recherche visant à revoir et à améliorer les exigences relatives à l'état des flux de trésorerie.
Ce projet (...)
Lire la suite...
