Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des (...)
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Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 juin (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics. A la suite de l'avis du CNOCP n° 2018-10 (...)
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Celle-ci remplace la norme IPSAS 29 Financial Instruments : Recognition and Measurement. Elle introduit :
- des exigences de classement et d’évaluation des actifs financiers simplifiées
- un modèle (...)
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Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09. Le cadre conceptuel des comptes publics a été (...)
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L'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics et les opérateurs de l'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2019 a été précisée par la DGFP.
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La norme IFRS 17 devrait avoir des impacts considérables sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs selon l'IASB.
Dans son article publié le 11 juin 2018, l'IASB (International Accounting (...)
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