Deux arrêtés, publiés au Journal officiel des 1er et 2 août 2019, actualisent le recueil des règles budgétaires des organismes ainsi que le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État.
Le (...)
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Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l’État en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 sont fixées par le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'État.
(...)
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Le CNOCP a adopté le 4 juillet 2019 l'avis n° 2019-01 relatif à la présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des organismes de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions (...)
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Le CNOCP publie son programme de travail pour 2019-2020. Il présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques et notamment les réflexions à mener sur les regroupements de (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
Les travaux se sont concentrés principalement sur l’élaboration des deux futurs recueils (...)
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La Cour des comptes publie son premier rapport sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux.
Cette expérimentation sur la conformité des comptes locaux aux principes comptables est réalisée à (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur les sociétés d’économie mixte locales (SEM).
En sa qualité de société anonyme, une SEM est soumise au contrôle d’un ou plusieurs commissaires aux comptes dès (...)
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