La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la (...)
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Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2018.
En 2018, le CNOCP a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables, l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre (...)
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L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
Les modifications de l'IPSASB harmonisent les normes :
- IPSAS 36 "Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des (...)
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L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public, publie la norme IPSAS 42 qui traite des modalités de comptabilisation des avantages sociaux.
Elle vise à améliorer l’uniformité, la transparence et le (...)
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Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des (...)
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Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
A la suite de l'avis du CNOCP n° (...)
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