Amenée à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur : elle n'a pas détecté d’éventuelles anomalies intellectuelles en vertu de l’obligation de vigilance qui lui incombe.

Dans le cadre d’un investissement dans un établissement médicalisé pour personnes âgées situé en Espagne, un particulier a demandé à sa banque d’adresser deux virements de 90.000 € et 15.070 € au promoteur de cette opération.L'investisseur s'est aperçu que les factures de cette société, à l’origine de ces virements, étaient des faux et n'a en tout état de cause pas reçu les loyers attendus de (...)