Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à muter la (...)
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La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
Une proposition de loi relative à l’amélioration la (...)
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Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association.
Le président d’une association a (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées.
Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
Le 10 avril 2019, une proposition de loi visant (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations.
Une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de (...)
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La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en faveur de (...)
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