Publication au JO d'une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, étendant aux secteurs de la restauration collective privée et de l'agroalimentaire certaines obligations pesant (...)
Lire la suite...
Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, sont assujetties à la contribution sociale de solidarité des sociétés en application de l’article L. (...)
Lire la suite...
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 2 juillet 2019, une proposition de loi visant à intégrer les (...)
Lire la suite...
Publication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerciale de l’image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs professionnels.
La redevance versée au joueur ou entraîneur (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à muter la (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
Une proposition de loi relative à l’amélioration la (...)
Lire la suite...
