• Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Podcasts
  • TV
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Cabinets
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
29
mai 2023
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services
    • L’œil de Seb

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • Nominations
      Détails
      26/05/23

      Fiducial : nouvelle gouvernance pour la branche expertise comptable

    • Décryptages
      Détails
      25/05/23

      Epargne salariale : un « paradis fiscal » qui s’assouplit encore

    • Interviews
      Détails
      24/05/23

      L'interview : De l'expertise comptable à l'expertise conseil

    • A LA UNE
      Détails
      23/05/23

      Les crèches d’entreprise, un bon moyen de fidélisation des salariés

    • A LA UNE
      Détails
      22/05/23

      Le groupe Exponens poursuit sa croissance : recrutement de 125 talents

    • A LA UNE
      Détails
      19/05/23

      Digitaliser les process financiers : les indispensables d’une entreprise en hypercroissance

    • Interviews
      Détails
      17/05/23

      L'interview : Implid, un modèle de SPE qui fonctionne

    • Décryptages
      Détails
      16/05/23

      Après la levée de fonds, des startups entre euphorie et crainte

    • A LA UNE
      Détails
      15/05/23

      Passer à la facturation électronique : il est plus que temps de se préparer

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Cabinets
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • International
      Détails
      26/05/23

      L'IFAC publie un nouveau document sur la lutte contre la corruption

    • Institutions
      Détails
      24/05/23

      L'ANC lance un appel à projets pour encourager la recherche

    • International
      Détails
      23/05/23

      L’ISSB lance une consultation sur l’application internationale des normes SASB

    • Cabinets
      Détails
      22/05/23

      Le groupe Exponens poursuit sa croissance : recrutement de 125 talents

    • International
      Détails
      17/05/23

      L'IPSASB publie des directives sur le reporting durable

    • Numérique
      Détails
      11/05/23

      Tiime souhaite proposer sa future Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) gratuitement

    • Cabinets
      Détails
      10/05/23

      Aca Nexia lance une offre innovante de reporting consolidation BI

    • International
      Détails
      9/05/23

      L'IAASB avance le calendrier de sa consultation sur l'assurance de la durabilité

    • Institutions
      Détails
      5/05/23

      Allo Impôt 2023 : les experts-comptables se mobilisent pour les contribuables

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      19/05/23

      Digitaliser les process financiers : les indispensables d’une entreprise en hypercroissance

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      15/05/23

      Passer à la facturation électronique : il est plus que temps de se préparer

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      12/05/23

      Outils de consolidation et de reporting groupe : une transition à marche forcée

    • Comptabilité internationale
      Détails
      5/05/23

      L'IAASB ouvre une consultation publique sur la norme ISA 570

    • Comptabilité internationale
      Détails
      4/05/23

      L'IESBA publie une base de données des définitions des EIP

    • Comptabilité internationale
      Détails
      3/05/23

      Réunion supplémentaire de l'IASB sur la norme comptable pour les PME

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      21/04/23

      La nouvelle facture électronique à la loupe - Bénéfices d'une PDP

    • Comptabilité internationale
      Détails
      18/04/23

      L'IASB confirme l'allègement temporaire de la comptabilisation des impôts différés

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      17/04/23

      Ludivine Baud, Directrice Générale France de Qonto : « Le Hub comptabilité est construit sur mesure pour faciliter le travail quotidien des experts-comptables »

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Procédures collectives
      Détails
      26/05/23

      Inopposabilité à un créancier : obtention d'un titre exécutoire afin de saisir l'immeuble du débiteur

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      25/05/23

      Epargne salariale : un « paradis fiscal » qui s’assouplit encore

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      23/05/23

      Les crèches d’entreprise, un bon moyen de fidélisation des salariés

    • Procédures collectives
      Détails
      22/05/23

      Entreprises en difficulté : le licenciement disciplinaire n'est pas un acte de gestion courante

    • Procédures collectives
      Détails
      17/05/23

      Action en responsabilité contre le liquidateur judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      16/05/23

      Après la levée de fonds, des startups entre euphorie et crainte

    • Procédures collectives
      Détails
      11/05/23

      Quelles procédures peuvent aider un dirigeant à ne pas se retrouver en état de cessation de paiement ?

    • Création et cession
      Détails
      9/05/23

      Le succès du statut d’auto-entrepreneur booste la création d’entreprise

    • Procédures collectives
      Détails
      4/05/23

      Pas de comblement du passif par le gérant qui s'est octroyé une rémunération sans autorisation des associés

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • Sociétés
      Détails
      26/05/23

      Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : ordonnance

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      25/05/23

      AMF : exigences de rémunération de la directive MIF 2

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      24/05/23

      CJUE : limites du contrôle juridictionnel du TUE sur l'appréciation des risques par la BCE

    • Consommation
      Détails
      23/05/23

      Surendettement et autorité de la chose jugée

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      22/05/23

      AMF : sanction de la société de gestion Melanion Capital

    • Contrats
      Détails
      22/05/23

      Contrats publics : notification de rejet

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      19/05/23

      Limitation des frais bancaires : dépôt à l'AN

    • Sociétés
      Détails
      16/05/23

      Pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes

    • Consommation
      Détails
      12/05/23

      CJUE : le décès du copilote n'est pas une circonstance extraordinaire

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      26/05/23

      Suppression du régime des minibons

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      25/05/23

      Déduction pour épargne de précaution (DEP) : plafonds et prorogation

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      24/05/23

      JEI : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l'âge de l'entreprise

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      23/05/23

      Taux de TVA réduit pour les prestations rendues par des entreprises de services à la personne : rescrit

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      22/05/23

      Non-taxation des revenus issus des inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l'Inpi

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      19/05/23

      TVA : sécurisation des factures électroniques

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      17/05/23

      Accession sociale à la propriété : plafonds ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2023

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      15/05/23

      Réduction IFI : obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      12/05/23

      Exonération 2023 pour la location d'une partie de la résidence principale du bailleur

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      26/05/23

      Partage de la valeur au sein de l'entreprise : dépôt à l'AN

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      26/05/23

      Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 : dépôt à l'AN

    • Relations collectives de travail
      Détails
      23/05/23

      Exercice du droit de grève dans les transports : dépôt au Sénat

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      19/05/23

      Fraude à la sécurité sociale : remboursement du trop-perçu

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      17/05/23

      UE : égalité des rémunérations hommes/femmes par la transparence des rémunérations

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      16/05/23

      Suspension de la prescription d'une action en contestation de licenciement pour cause de trouble anxio-dépressif

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      15/05/23

      Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      12/05/23

      CJUE : transférer la responsabilité du temps de repos des conducteurs ?

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      11/05/23

      Preuve de la faute d'un salarié via un témoignage anonymisé

  • Annuaire
  • Podcasts
  • TV
  1. Vous êtes ici :  
  2. Consommation

Surendettement et autorité de la chose jugée

Détails
Consommation
23 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La décision par laquelle le juge de l'exécution statuant en matière de surendettement vérifie la validité et le montant des titres de créance n'a pas l'autorité de la chose jugée au principal. Une banque (...)
Lire la suite...

CJUE : le décès du copilote n'est pas une circonstance extraordinaire

Détails
Consommation
12 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pour aussi tragique qu’il soit, le décès inopiné d'un copilote est, à l’instar de toute maladie pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à l’exercice normal de (...)
Lire la suite...

Information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire

Détails
Consommation
25 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre de certaines prestations d'entretien ou de (...)
Lire la suite...

Utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire

Détails
Consommation
24 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et (...)
Lire la suite...

Disponibilité des pièces détachées

Détails
Consommation
24 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel (...)
Lire la suite...

Surendettement : effets de la caducité du plan

Détails
Consommation
17 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lorsque par l'effet d'une inexécution, le plan devient de plein droit caduc en application d'une clause de caducité, le créancier recouvre son droit de poursuite individuel à la suite d'une mise en demeure (...)
Lire la suite...

La suppression des tickets de caisse est reportée au 1er août 2023

Détails
Consommation
3 avril 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publié au Journal officiel du 1er avril 2023, le décret du n° 2023-237 du 31 mars 2023 reporte au 1er août 2023 la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 interdisant (...)
Lire la suite...

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs : adoption à l'AN

Détails
Consommation
31 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée par les députés en première lecture, à l'unanimité. Article mis à jour (...)
Lire la suite...

UE : proposition de directive en faveur du droit à la réparation

Détails
Consommation
30 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens, qui permettra aux consommateurs de réaliser des économies tout en (...)
Lire la suite...

Prêt immobilier, surendettement et interruptions de prescription

Détails
Consommation
28 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La contestation par le créancier de mesures recommandées ou imposées par une commission de surendettement constitue une demande en justice qui interrompt le délai de prescription. L'interruption de la prescription (...)
Lire la suite...

Publicité comparative mais non trompeuse

Détails
Consommation
27 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Même reposant sur des éléments faux, une publicité comparative qui n'est pas susceptible de modifier le comportement du consommateur peut être considérée comme licite. L'exploitant d'un hypermarché (...)
Lire la suite...

UE : proposition de directive sur l'écoblanchiment (greenwashing)

Détails
Consommation
24 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission propose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. Le 22 mars 2023, la Commission a fait une proposition de directive sur les (...)
Lire la suite...

Dieselgate : le droit à réparation des acheteurs précisé par la CJUE

Détails
Consommation
23 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’acheteur d’un véhicule à moteur équipé d’un dispositif d’invalidation illicite bénéficie d’un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à (...)
Lire la suite...

Chèque énergie : critères d'éligibilité

Détails
Consommation
21 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
En vertu d'un arrêté du 3 mars 2023, publié au Journal officiel du 21 mars 2023, à compter du 1er janvier 2023, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu de (...)
Lire la suite...

Alimentation minimale en électricité préalable à la coupure

Détails
Consommation
27 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif à la période minimale d'alimentation en électricité préalable à la coupure en cas d'impayés des factures d'électricité. Le décret n° 2023-133 du 24 février (...)
Lire la suite...

Instagram : publicité illicite par des influenceurs pour des boissons alcoolisées

Détails
Consommation
24 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à Instagram de retirer des contenus faisant la promotion de l’alcool. D’avril 2020 à février 2022, une vingtaine d’influenceurs, cumulant à eux tous près de 5 (...)
Lire la suite...

Clôture du rétablissement personnel pour insuffisance d'actif : conditions

Détails
Consommation
24 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une cour d'appel qui n'a pas recherché si les frais de vente, fût-ce dans le cadre d'une procédure de licitation partage engagée par le liquidateur, seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur (...)
Lire la suite...

Crédit à la consommation déguisé : Bouygues Telecom condamné à verser 308 millions d'euros à Free

Détails
Consommation
22 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans l'affaire des offres de forfaits mobiles comprenant des téléphones subventionnés, le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser 308 millions d'euros de dommages et intérêts à (...)
Lire la suite...

Démarchage à domicile et charge de la preuve

Détails
Consommation
13 février 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La charge de la preuve de l'accomplissement par le professionnel des obligations légales d'information mises à sa charge à l'occasion de la conclusion d'un contrat hors établissement pèse sur celui-ci. A la (...)
Lire la suite...
Page 1 sur 46
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Juridique

  • Sociétés

  • Contrats

  • Banque / Finance / Assurances

  • Associations & Fondations

  • Concurrence - Distribution

  • Consommation

  • PI & TIC

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2023 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - [email protected]

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris