• Newsletter
  • Veegee
  • Les Rendez-vous
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Cabinets
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Les Rendez-vous
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
17
mai 2022
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services
    • L’œil de Seb

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • Interviews
      Détails
      17/05/22

      Le directeur financier moteur de la transformation numérique de l'entreprise ?

    • A LA UNE
      Détails
      16/05/22

      Les commissaires aux comptes et le Medef alertent les entreprises sur le risque cyber

    • A LA UNE
      Détails
      13/05/22

      Allo Impôt 2022 : les experts-comptables aident les contribuables à remplir leur déclaration de revenus !

    • Décryptages
      Détails
      13/05/22

      Les quatre raisons d'adopter une stratégie de finance verte

    • Interviews
      Détails
      12/05/22

      Délais de paiement : enjeux et solutions pour les entreprises

    • Nominations
      Détails
      11/05/22

      Céline Maurel nommée Directrice Associée en charge du Foreign Desk d'Aca Nexia

    • A LA UNE
      Détails
      11/05/22

      Mazars lance le podcast « Stratégies de demain »

    • Décryptages
      Détails
      10/05/22

      Marchés publics : attention au devoir de vigilance des sociétés mères !

    • Interviews
      Détails
      9/05/22

      La Fintech Libeo se rapproche des experts-comptables

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Cabinets
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • International
      Détails
      16/05/22

      L'IPSASB lance une consultation mondiale sur le reporting durable dans le secteur public

    • Commissariat aux comptes
      Détails
      16/05/22

      Les commissaires aux comptes et le Medef alertent les entreprises sur le risque cyber

    • Institutions
      Détails
      13/05/22

      Allo Impôt 2022 : les experts-comptables aident les contribuables à remplir leur déclaration de revenus !

    • Cabinets
      Détails
      13/05/22

      In Extenso, Izencia, Tanu et Fulll s'associent pour sensibiliser les TPE-PME à la cybersécurité

    • International
      Détails
      12/05/22

      L'IAASB publie de nouvelles directives sur la fraude lors d'un audit d'états financiers

    • International
      Détails
      11/05/22

      L'IFAC plaide pour la convergence de l'information durable au niveau mondial

    • Cabinets
      Détails
      11/05/22

      Mazars lance le podcast « Stratégies de demain »

    • Numérique
      Détails
      10/05/22

      Tour de la Facture Electronique : jefacture.com part à la rencontre des experts-comptables

    • Cabinets
      Détails
      10/05/22

      Le groupe TMF fait l'acquisition du portefeuille international paie et comptabilité d’Isobel Audit Consulting

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      13/05/22

      Les quatre raisons d'adopter une stratégie de finance verte

    • Comptabilité internationale
      Détails
      4/05/22

      L'EFRAG exprime sa position sur la comptabilisation des crypto-actifs

    • Comptabilité privée
      Détails
      4/05/22

      Covid-19 : procédure de régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      4/05/22

      Cegedim e-business aux côtés d’EDF dans la transformation digitale de sa chaîne comptable

    • Comptabilité internationale
      Détails
      3/05/22

      La PTF-ESRS finalise ses propositions concernant le reporting durable

    • Comptabilité publique
      Détails
      29/04/22

      Responsabilité financière des gestionnaires publics : dépôt au Sénat

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      26/04/22

      Dématérialisation : anticipez les obligations 2024 !

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      25/04/22

      MyUnisoft dévoile Limpyd, l’application de gestion commerciale qui accompagne les chefs d’entreprise

    • Comptabilité internationale
      Détails
      21/04/22

      L'IPSASB publie un exposé-sondage relatif aux régimes de retraite

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Procédures collectives
      Détails
      13/05/22

      Action en rupture d'un contrat d'agent commercial après une liquidation judiciaire

    • Procédures collectives
      Détails
      11/05/22

      Action du bailleur après jugement de placement du locataire en sauvegarde

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      10/05/22

      Marchés publics : attention au devoir de vigilance des sociétés mères !

    • Procédures collectives
      Détails
      6/05/22

      Liquidation : effets d'une cession d'actifs sur le licenciement économique

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      5/05/22

      Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes

    • Création et cession
      Détails
      4/05/22

      Financière Monceau Corporate Finance devient Translink CF France

    • Procédures collectives
      Détails
      4/05/22

      Dirigeant responsable pour insuffisance d'actif et sanctionné par une faillite personnelle

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      3/05/22

      Index égalité professionnelle : obligations renforcées

    • Développement durable
      Détails
      29/04/22

      Un dirigeant français sur trois connaît l’existence du Pacte vert pour l’Europe

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • Sociétés
      Détails
      16/05/22

      Rémunérations d'un directeur général non autorisées par le CA

    • Contrats
      Détails
      16/05/22

      Contrats de franchise : pas de rétroactivité de la loi Macron

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      13/05/22

      TUE : confirmation de refus d'acquisition d'une participation qualifiée pour défaut d'honorabilité

    • Concurrence - Distribution
      Détails
      13/05/22

      UE : nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux

    • Sociétés
      Détails
      13/05/22

      Patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel

    • Sociétés
      Détails
      12/05/22

      Engagement de la responsabilité pénale d'une société absorbante

    • Contrats
      Détails
      12/05/22

      Fourniture de prestations intellectuelles dans l'UE : juge compétent

    • Contrats
      Détails
      12/05/22

      Sous-traitance : responsabilité de la commune pour absence de régularisation

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      12/05/22

      Redéfinition du crédit interentreprises : dépôt à l'AN

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      16/05/22

      QPC : droit de suite attaché au privilège spécial du Trésor pour recouvrer la taxe foncière

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      13/05/22

      Adaptation des règles de lien entre les taux des impositions locales

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      12/05/22

      Fusions : transfert de plein droit des déficits

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      10/05/22

      Extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      9/05/22

      Donation : méprise sur l'évaluation de l'usufruit

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      6/05/22

      Consolidation du CGI et du LPF

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      6/05/22

      Aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      4/05/22

      Garantie financière des représentants fiscaux

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      2/05/22

      CJUE : obligation pour Airbnb de transmettre des infos au fisc

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      16/05/22

      Covid-19 : cotisations sociales des indépendants pour février 2022

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      13/05/22

      Pas de lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme

    • Protection sociale / Cotisations
      Détails
      13/05/22

      Activité réduite pour le maintien en emploi : dépôt au Sénat

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      12/05/22

      Le "barème Macron" validé par la Cour de cassation

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      12/05/22

      Temps de trajet : contreparties dérisoires et pouvoir souverain des juges du fond

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      11/05/22

      Pas de dédommagement pour majoration d'impôt sur le revenu liée à une indemnité d'éviction

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      10/05/22

      Congés : nécessité d'un refus expresse par l'employeur

    • Relations collectives de travail
      Détails
      9/05/22

      Validation d'un PSE : critère de transparence financière d'un syndicat

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      6/05/22

      Licencié pour avoir déménagé à 400 km de son lieu de travail

  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  1. Vous êtes ici :  
  2. PI & TIC

De l'originalité du tiramisu

Détails
PI & TIC
11 mai 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'examen de l’originalité d’une oeuvre, moyen de défense au fond, ne peut constituer une condition de recevabilité de l’action en contrefaçon ni une fin de non recevoir relevant de la compétence du juge de la (...)
Lire la suite...

Système de Madrid : adhésion du Cap-Vert

Détails
PI & TIC
15 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Cap-Vert adhère au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Le 6 avril 2022, le Cap-Vert a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de (...)
Lire la suite...

Revendication de l'appellation "France" comme un droit antérieur par l'Etat français

Détails
PI & TIC
13 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’appellation "France" est un élément d’identité du territoire national et peut être revendiqué comme un droit antérieur par l’Etat français. Une société de droit américain est titulaire du nom (...)
Lire la suite...

Système de Madrid : adhésion du Chili

Détails
PI & TIC
8 avril 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Chili a adhéré au système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le 4 avril 2022, le Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.C'est le 111ème membre (...)
Lire la suite...

CJUE : l'exception pour copie privée s'applique-t-elle au cloud ?

Détails
PI & TIC
28 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’exception de copie privée au titre de la directive sur le droit d’auteur s’applique au stockage sur le nuage d’une copie à des fins privées d’une œuvre protégée. Les titulaires de droits doivent (...)
Lire la suite...

Une cession de marque à titre gratuit est une donation

Détails
PI & TIC
25 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Est nul l'acte de cession à titre gratuit de marques et de dessins et modèles conclu sous seing privé : il s'agit d'une donation devant être passée devant notaire. Deux personnes ont conçu des antennes (...)
Lire la suite...

Le savon de Marseille pourra-t-il être protégé ?

Détails
PI & TIC
22 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation approuve le rejet pour incomplétude du cahier des charges "savon de Marseille" déposé à l'Inpi en vue de l'obtention d'une indication géographique : s'il associe, dans sa dénomination, un (...)
Lire la suite...

La Feta devant la CJUE : entre libre-échange et qualité de vie

Détails
PI & TIC
18 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon l’avocate générale près la CJUE, le Danemark a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union en ne cessant pas d’utiliser l’appellation "Feta" pour du fromage produit (...)
Lire la suite...

Pas de confusion entre les deux félins

Détails
PI & TIC
10 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
En dépit de la similarité de certains des produits et de l'incontestable notoriété de la marque antérieure Puma, il n'existe pas de risque de confusion entre les deux signes en litige dans l'esprit du consommateur, (...)
Lire la suite...

TUE : Andorra n'est pas une marque

Détails
PI & TIC
8 mars 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Tribunal de l'Union européenne confirme que le signe figuratif Andorra ne peut faire l’objet d’un enregistrement en tant que marque : il présente un caractère descriptif et le public pertinent est susceptible (...)
Lire la suite...

Droit d'auteur et droits voisins : dépôt au Sénat

Détails
PI & TIC
24 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance complétant la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Le projet de (...)
Lire la suite...

OMPI : adhésion de la Chine au système de La Haye

Détails
PI & TIC
11 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Chine a adhéré au système de La Haye d'enregistrement international des dessins et modèles. Il entrera en vigueur dans ce pays le 5 mai 2022. La Chine a adhéré au système de La Haye d'enregistrement (...)
Lire la suite...

Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche : dépôt au Sénat

Détails
PI & TIC
3 février 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents (...)
Lire la suite...

Invention de mission : qui est titulaire du brevet après la liquidation judiciaire ?

Détails
PI & TIC
20 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Ayant cause du cédant, le cessionnaire qui dépose le brevet peut opposer au salarié inventeur, qui demande le transfert du brevet à son profit, la nature d'invention de mission de l'invention protégée par le (...)
Lire la suite...

Système de Madrid : adhésion de la Jamaïque

Détails
PI & TIC
17 janvier 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Après l'adhésion de la Jamaïque au système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, le protocole entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 27 Mars 2022. Le 11 janvier 2022, (...)
Lire la suite...

Conforter l'économie du livre : publication de la loi

Détails
PI & TIC
31 décembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.© (...)
Lire la suite...

Droit d'auteur et droits voisins : missions de l'Arcom

Détails
PI & TIC
30 décembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits (...)
Lire la suite...

Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche : ordonnance

Détails
PI & TIC
16 décembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'une ordonnance relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis (...)
Lire la suite...

Système de La Haye : adhésion de la Jamaïque

Détails
PI & TIC
13 décembre 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Jamaïque adhère au système de La Haye sur l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Dans un avis n° 11/2021 du 8 décembre 2021, l'Organisation mondiale de la propriété (...)
Lire la suite...
Page 1 sur 151
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Juridique

  • Sociétés

  • Contrats

  • Banque / Finance / Assurances

  • Associations & Fondations

  • Concurrence - Distribution

  • Consommation

  • PI & TIC

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2022 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
5 rue Saulnier 75009 Paris - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - [email protected].fr

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris