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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
26
janvier
2020
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La CRCC de Paris repense son site internet
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Gérer soi-même la comptabilité de son entreprise : bonne ou mauvaise idée ?
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Lutter contre la fraude fiscale : dépôt à l'AN
TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Pas d’indivisibilité entre une décision condamnant l’employeur et une décision déterminant l’étendue de la garantie de l’AGS
Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne : dépôt à l'AN
Prestation de compensation du handicap : adoption à l'AN
Droits sociaux des travailleurs numériques : rejet au Sénat
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Régime dérogatoire de l'Ina : le consentement de l'artiste est présumé
Réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement : dépôt à l’AN
Avis CCRCS : opposition à transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption à l'AN en nouvelle lecture
Remboursement des frais liés à un découvert en compte courant
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Nullité du contrat pour fausse déclaration : le FGAO ne peut être appelé à indemniser la victime
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2020
Retrait d’un avocat associé de SCP : quelles conséquences financières ?
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