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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
28
janvier
2023
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L'IASB lance un appel à candidature pour rejoindre le CMAC
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L'IPSASB salue la contribution de l'ACCA sur le reporting durable dans le secteur public
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L'ANC publie un avis sur l'instruction comptable applicable aux organismes HLM
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12
BNP Paribas s’associe à Libeo pour la gestion des factures électroniques de ses clients entreprises
Le Collège de l'ANC met à jour sa recommandation n° 2020-02
HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers
L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9
Organisation du service des comptables publics
Projet Primary Financial Statements de l’IASB, où en est-on ?
L'IASB propose des changements à la taxonomie comptable IFRS 2022
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Insuffisance d'actif : computation du délai de prescription au jour près
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Quel délai pour assigner un débiteur ayant cessé son activité ?
Licenciement avec PSE : pas de réorganisation sans avis du CSE
Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française
Entreprise à établissements multiples : quelle Direccte compétente ?
Une société mère reconnue coemployeur d'un salarié de sa filiale en liquidation judiciaire
Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
Admission des créances de l'Urssaf à titre privilégié
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Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?
Victime par ricochet des attentats de Charlie Hebdo : principe du contradictoire
Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes
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Suspension d'une danseuse sur glace : décision partiale ?
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Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique
TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023
Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme
Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel
Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique
Composantes de la TGAP : mise à jour après consultation publique
Dispositif temporaire de déductibilité de l'amortissement constaté au titre des fonds commerciaux
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Uber : 17 millions d'euros pour les chauffeurs VTC de Lyon
Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence
Réforme des retraites : dépôt à l'AN
Contrat de travail : la signature scannée de l'employeur est valable
Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN
Discrimination à l'embauche : faisceau d'indices et justification
La mixité proportionnelle s'applique aux élections professionnelles partielles
Faute inexcusable de l'employeur : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
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