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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
17
septembre
2019
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Transformation digitale : quels impacts pour la profession comptable ?
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Mécénat d’entreprise : où en est-on ?
L’IASB propose des modifications à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2
ESMA : application d'IAS 12
La comptabilisation des marchandises
Projet de modification d’IAS 12
AMF : information financière pro forma
Quelles obligations comptables de l’avocat ?
Actualisation du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État
Présentation du tableau des flux de trésorerie dans les comptes des OSS
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Le juge pénal peut désormais surseoir à statuer dans l’attente d’une décision définitive du juge de l’impôt
Condamnation d’un avocat pour blanchiment de fraude fiscale
Déductibilité des intérêts versés par une société française à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
Déclaration d’ISF : les titres de participation sont des placements financiers
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance-vie
Exonération de plus-value professionnelle : détermination de la durée d’exercice de l’activité de l'entreprise créée par un mineur
Référé de la Cour des comptes : conventions fiscales internationales
Emploi à domicile : prélèvement à la source mensualisé
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2019
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Elément permanent de la rémunération à considérer pour le calcul des minima conventionnels
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Action en nullité de la transaction fixant l’indemnité pour licenciement économique d’un salarié conclue pendant la période suspecte
Le préjudice d’anxiété n'est plus réservé à l'amiante
Recours par l’employeur à une expertise exigée par le Direccte et délai de réponse
Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?
Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : conditions d'attribution
Annulation de l’autorisation de licenciement si elle ne tient pas compte des mandats extérieurs du salarié
Non-renvoi de QPC : interprétation de la Cour de cassation concernant la mise en oeuvre de l’AGS
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Quelle sanction pour le dirigeant suite à sa déclaration tardive de la cessation des paiements de sa société ?
La charge de la preuve pour exclure le solde d’un compte joint d’une saisie-attribution
Contrefaçon de vin : attirer l'attention ne signifie pas tromper
Réparation du préjudice économique : pouvoir souverain du juge
Saisie-contrefaçon : étendue des pouvoirs de l'huissier de justice
Exclusion de garantie de l'assureur pour cause de suspension du permis de conduire
Effets de l’indivisibilité de contrats incluant une location financière
Condamnation pour défaut de mentions légales sur le site internet d'un parlementaire
Contrat de crédit à la consommation : portée des clauses relatives à la preuve
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Lever le verrou du financement des entreprises technologiques
Image PME : 2ème trimestre 2019
Accompagner la transition numérique des PME
CNIL : registre des activités de traitement
ETI : enquête de conjoncture 2019
Fixation des honoraires en cas de désignation de deux administrateurs judiciaires
Portée de la nullité de l’hypothèque consentie en période suspecte
Un tiers des dirigeants peinent à conjuguer vie personnelle et vie professionnelle
Parité dans les entreprises françaises non cotées
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