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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
29
mai
2023
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L'IFAC publie un nouveau document sur la lutte contre la corruption
L'ANC lance un appel à projets pour encourager la recherche
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Outils de consolidation et de reporting groupe : une transition à marche forcée
L'IAASB ouvre une consultation publique sur la norme ISA 570
L'IESBA publie une base de données des définitions des EIP
Réunion supplémentaire de l'IASB sur la norme comptable pour les PME
La nouvelle facture électronique à la loupe - Bénéfices d'une PDP
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Ludivine Baud, Directrice Générale France de Qonto : « Le Hub comptabilité est construit sur mesure pour faciliter le travail quotidien des experts-comptables »
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Inopposabilité à un créancier : obtention d'un titre exécutoire afin de saisir l'immeuble du débiteur
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Le succès du statut d’auto-entrepreneur booste la création d’entreprise
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CJUE : limites du contrôle juridictionnel du TUE sur l'appréciation des risques par la BCE
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Déduction pour épargne de précaution (DEP) : plafonds et prorogation
JEI : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l'âge de l'entreprise
Taux de TVA réduit pour les prestations rendues par des entreprises de services à la personne : rescrit
Non-taxation des revenus issus des inventions dont la brevetabilité a été certifiée par l'Inpi
TVA : sécurisation des factures électroniques
Accession sociale à la propriété : plafonds ouvrant droit au taux réduit de TVA pour 2023
Réduction IFI : obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : dépôt à l'AN
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 : dépôt à l'AN
Exercice du droit de grève dans les transports : dépôt au Sénat
Fraude à la sécurité sociale : remboursement du trop-perçu
UE : égalité des rémunérations hommes/femmes par la transparence des rémunérations
Suspension de la prescription d'une action en contestation de licenciement pour cause de trouble anxio-dépressif
Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
CJUE : transférer la responsabilité du temps de repos des conducteurs ?
Preuve de la faute d'un salarié via un témoignage anonymisé
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