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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
28
janvier
2023
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L'IASB lance un appel à candidature pour rejoindre le CMAC
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L'IPSASB salue la contribution de l'ACCA sur le reporting durable dans le secteur public
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L'ANC publie un avis sur l'instruction comptable applicable aux organismes HLM
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 12
BNP Paribas s’associe à Libeo pour la gestion des factures électroniques de ses clients entreprises
Le Collège de l'ANC met à jour sa recommandation n° 2020-02
HLM et SEM agréées : documents annuels et états financiers
L'IASB publie son rapport concluant la revue post-implémentation d'IFRS 9
Organisation du service des comptables publics
Projet Primary Financial Statements de l’IASB, où en est-on ?
L'IASB propose des changements à la taxonomie comptable IFRS 2022
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Insuffisance d'actif : computation du délai de prescription au jour près
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Quel délai pour assigner un débiteur ayant cessé son activité ?
Licenciement avec PSE : pas de réorganisation sans avis du CSE
Les dirigeants d’ETI moins confiants pour l'économie française
Entreprise à établissements multiples : quelle Direccte compétente ?
Une société mère reconnue coemployeur d'un salarié de sa filiale en liquidation judiciaire
Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
Admission des créances de l'Urssaf à titre privilégié
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Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?
Victime par ricochet des attentats de Charlie Hebdo : principe du contradictoire
Le concours (bénévole) du cueilleur de pommes
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Suspension d'une danseuse sur glace : décision partiale ?
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Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique
TasCom : prise en compte du sas d'entrée du magasin
Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023
Echange de renseignements : obligations des opérateurs de plateforme
Tolérance pour les impositions des rémunérations issues d'une activité libérale dans la Sel
Assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités : mise à jour après consultation publique
Composantes de la TGAP : mise à jour après consultation publique
Dispositif temporaire de déductibilité de l'amortissement constaté au titre des fonds commerciaux
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
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Uber : 17 millions d'euros pour les chauffeurs VTC de Lyon
Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence
Réforme des retraites : dépôt à l'AN
Contrat de travail : la signature scannée de l'employeur est valable
Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN
Discrimination à l'embauche : faisceau d'indices et justification
La mixité proportionnelle s'applique aux élections professionnelles partielles
Faute inexcusable de l'employeur : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
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