Un salarié inapte à poursuivre le rythme en 3/8 et dispensé de travail de nuit mais placé dans une équipe fonctionnant en 3/8 ne peut plus percevoir la prime de quart qui n'est due qu'aux seuls salariés travaillant effectivement selon le rythme de 3/8.

M. X. a été engagé par une société. Il a été déclaré inapte à un poste selon un rythme de 3/8 mais apte à un poste selon un rythme de 2/8. Il a ensuite été affecté à une équipe fonctionnant en 3/8 mais a été dispensé du service de nuit. Il a alors été informé par son employeur qu’il ne recevrait plus la prime de quart du fait qu'elle compensait une contrainte à laquelle il n'était plus soumis. M. X. a alors saisi la juridiction prud’homale. Dans un arrêt du 25 mars 2016, la cour d’appel de Toulouse a condamné l’employeur à verser au (...)