Ces lignes directrices décrivent, dans l’attente de la norme européenne régissant la nouvelle mission de certification, les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils exprimeront leurs conclusions.

Elles opèrent une mise à jour de l’avis technique publié en juin 2023 par le H3C pour tenir compte des textes promulgués depuis les ESRS le 31 juillet 2023, puis l’ordonnance de transposition de la directive CSRD du 6 décembre 2023 et ses décrets d’application. Elles intègrent en outre deux modèles de rapport.

Afin d’assurer la plus grande cohérence possible dans les pratiques européennes des vérificateurs, la H2A a également pris en considération les lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB), à la demande de la Commission européenne et publiées le 30 septembre 2024.

Les lignes directrices sont consultables en français dans le document en téléchargement ici.

La traduction anglaise est disponible ici.