Lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de rémunération variable dépendante de la réalisation des objectifs fixés unilatéralement par l'employeur, ces objectifs doivent être communiqués au salarié dans des documents rédigés en français.

M. X., de nationalité française, a été engagé par la société A. Son contrat de travail comportait une clause de rémunération variable pouvant atteindre 20 % du salaire fixe annuel si l'ensemble des objectifs fixés unilatéralement par l'employeur étaient atteints. Son contrat de travail a été transféré en 2012 à la société B, une filiale d’une société de droit anglais. M. X. a par la suite quitté l’entreprise et a saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes. Dans un arrêt du 19 février 2016, la cour d’appel de Paris a tout (...)