Travailleurs et performances économiques des entreprises : dépôt à l’AN

Relations individuelles de travail
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise.

Le 9 mai 2018, le député Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise. Les députés rappellent tout d’abord l’importance de rapprocher la puissance des capitaux et l’effort des travailleurs. Cette proposition de loi vise à consolider le lien entre le capital et le travail en associant les salariés à la performance économique de leur entreprise. Pour cela, trois leviers seront mis en place : - l’obligation de conclure un accord de participation pour les entreprises disposant d’au moins onze salariés ;- (...)

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