L'administration fiscale revient sur le bénéfice de la réduction d’impôt mécénat au titre de la mise à disposition à titre gratuit par les entreprises de leurs salariés auprès de la réserve opérationnelle de la police nationale.

La mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail, à titre gratuit, au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre des Armées, ainsi que de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, œuvres d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au même article. En application de l’article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure, la (...)