La chambre criminelle condamne définitivement France Télécom et ses principaux dirigeants pour avoir commis un "harcèlement moral institutionnel", c’est-à-dire un harcèlement qui résulte d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés.

A compter de 2006, le président-directeur général et plusieurs dirigeants de France Télécom ont mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart de leurs employés, à savoir :- un plan de réduction d’effectifs visant 20.000 agents ; - un plan de mobilité interne visant 10.000 agents.A la suite de la plainte d'un syndicat, la société et ses principaux dirigeants ont été poursuivis pour harcèlement moral au travail. Par un arrêt du 30 septembre 2022, la cour (...)