L’Arabie saoudite a adhéré au système de La Haye. L’Acte de Genève entrera en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril 2025.

Dans son avis n° 2/2025 du 17 janvier 2025, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a fait savoir que le gouvernement de l’Arabie saoudite a déposé, le 7 janvier 2025, auprès du Directeur général de l'OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (“Acte de Genève”). Cette adhésion porte à 99 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI. L’Acte de Genève et les déclarations faites entreront en vigueur à l’égard de l’Arabie saoudite le 7 avril 2025. Les (...)