Le chef de l'Etat a annoncé aux acteur locaux des aménagements concernant l'apprentissage et le contrat de génération.
Lors de la réunion organisée le 28 avril 2014 avec l'ensemble des acteurs (...)
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La Cour de cassation estime que l'absence de visite médicale de reprise due à l'erreur des services administratifs de l'employeur et n'ayant pas empêché la poursuite du travail pendant plusieurs mois ne relève pas (...)
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La Cour de cassation rappelle que la fermeture hebdomadaire des commerces n'est établie qu'en présence d'une majorité favorable au sein de la profession concernée.
L'exploitant de quatre établissements de (...)
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Le 6 mai 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale. (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 23 avril 2014, publiée le même jour, définit les modalités de détermination des droits à l’assurance vieillesse des apprentis pour (...)
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Un plan de sauvegarde de l'emploi, mis en place après le placement de la société en liquidation judiciaire, est nul lorsque les mesures de reclassement prévues sont insuffisantes.
Des salariés ont été (...)
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Une circulaire de la Cnav expose les conditions et modalités de l'extension du champ de l’affiliation des élus locaux en matière d’assurance vieillesse.
La loi de financement de la sécurité sociale pour (...)
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