Postérieurement à la mise en liquidation judiciaire d'une société, les juges doivent rechercher si une rupture de fait du contrat de travail n'est pas intervenue suite à un manquement de l'employeur à ses obligations.

Des salariés ont été engagés en qualité de vendeurs par une société. Ils ont soutenu qu'après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, sans nouvelle de l'employeur, ils n'avaient pas pu poursuivre leur contrat de travail et que le liquidateur s'était abstenu de leur notifier leur licenciement. En conséquence, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture et des dommages et intérêts au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel de Paris, dans deux arrêts rendus le  29 (...)