Le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC, déclare les dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie conforme à la Constitution.

Le 20 février 2014, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, au Conseil constitutionnel. Cette question portait, d'une part, sur le 13° de l'article 8 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie (droit du travail et formation professionnelle) et, d'autre part, sur le cinquième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance modifiée n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection (...)