L’aide apportée par des proches, parents et amis peut être qualifiée de travail dissimulé si elle est donnée dans un rapport subordonné.
En l’espèce, un contrôle dans une société a permis de (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction.
L'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 (...)
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En renforçant le ciblage et l'efficacité de leurs contrôles les Urssaf ont permis d'augmenter de 20% le nombre de redressements atteignant le montant record de 555 millions d'euros.
Selon Les Echos, la lutte (...)
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La Cour de cassation valide le refus d’un employeur, dans le cadre d'un PSE, d’autoriser le départ volontaire d’un salarié dont le projet de reconversion est dénué de toute préparation et de tout caractère (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif à compter du 1er octobre 2017.
L'utilisation des cigarettes électroniques (...)
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Le ministère du Travail publie les résultats de la première mesure de l’audience pour la représentativité patronale.
Le 26 avril 2017, le ministère du Travail a publié les résultats de la première (...)
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Tolérance pour le dépôt de la partie CVAE de la DSN accordée par la DGFIP afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Dans la DSN (...)
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