Si le contrat de travail le prévoit, l’employeur est dans l’obligation de négocier avec le salarié le montant de la prime qualitative annuelle, nonobstant les difficultés financières de l’entreprise.

Mme X. a été engagée, en décembre 2005, par une société, y exerçant les fonctions de directrice de groupe. En 2009, la société a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi et la salariée a accepté le congé de reclassement prévu par ce plan. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté la salariée de sa demande tendant à la condamnation de l'employeur à lui verser un rappel de prime qualitative annuelle pour 2009, retenant qu'aux termes du contrat de travail et de l'avenant de 2008, trois primes viennent s'ajouter à la rémunération de la salariée, l'une d'entre elles étant une prime (...)