La notification de l’opposition par la voie électronique satisfait les exigences de l’article L. 2231-8 du code du travail.

En l’espèce, un accord relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi a été signé par Pôle emploi et plusieurs syndicats. L’accord a été notifié le même jour aux organisations syndicales non signataires qui ont formé opposition à son entrée en vigueur. Cette opposition a été notifiée aux signataires par remise en main propre et par courriers électroniques. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 7 janvier 2016, a déclaré régulières les oppositions formées et en a conclu que l’accord est réputé non écrit.En effet, les juges du fond ont constaté que, par lettre commune de (...)