La condition de deux ans d'ancienneté pour bénéficier des dispositions relatives à la sanction d'un licenciement intervenu alors que la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi a été prononcée est conforme à (...)
Lire la suite...
Un jour en récupération d'un jour férié travaillé prévu dans une convention collective s'entend d'un jour supplémentaire.
L’Association du Rhône pour l’hygiène mentale exerce une activité (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de textes relatifs à la mise en place d'un dossier unique de demande d'admission pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Dans un objectif de simplification des procédures (...)
Lire la suite...
Deux textes officiels apportent des précisions sur la création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges et son fonctionnement.
Le premier texte, le (...)
Lire la suite...
Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés nous proposent une chronique de droit social relative à la gestion de la durée du travail des cadres.
Plusieurs arrêts rendus (...)
Lire la suite...
Un décret du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012.
Ce décret procède à la revalorisation du montant de (...)
Lire la suite...
Un décret du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 14 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires des professions (...)
Lire la suite...
