L'employeur, qui n'a commis aucun manquement en transférant son activité dans d'autres locaux suite à une grève, est libéré de son obligation de fournir du travail aux salariés car il se trouve dans une situation (...)
Lire la suite...
Précisions sur l'interprétation de la circulaire DGT du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.
Dans une question du 22 (...)
Lire la suite...
Par deux arrêts, la Cour de cassation transmet deux QPC relatives à l'égalité et la non-discrimination en droit du travail.
Par deux arrêts du 9 avril 2014, la Cour de cassation a saisi le Conseil (...)
Lire la suite...
Une faute d’imprudence commise par un représentant de la personne morale et agissant pour son compte engage la responsabilité pénale de celle-ci en cas d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a relevé l'inconstitutionnalité de l'article 8 paragraphe III de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Le 6 février 2014, le Conseil d'Etat a saisi le (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret autorisant l'ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d'articles de bricolage.
Un décret du 30 décembre 2013, publié au (...)
Lire la suite...
Les dommages-intérêts dus au salarié en raison de l'inexécution par l'employeur d'une obligation résultant du contrat de travail sont garantis par l'AGS.
Mme X., engagée en qualité de téléprospectrice, (...)
Lire la suite...
