Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
Le gouvernement a publié le 26 mai 2015 un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel, (...)
Lire la suite...
Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
En application de l'article 23 de la loi de (...)
Lire la suite...
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° (...)
Lire la suite...
Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.
Le 26 mai 2015, le groupe de travail, désigné par les ministères de la Santé et du Travail, a remis (...)
Lire la suite...
Les litiges relatifs à la situation individuelle des personnels d'une régie municipale électrique sont de la compétence des tribunaux judiciaires.
Par une décision du 12 février 2010, le président du (...)
Lire la suite...
Un salarié qui s'interroge sur le licenciement d'un de ses collègues par la voie d'un site internet accessible à des abonnés, sans que ses propos soient injurieux ou vexatoires, ne peut être licencié pour faute (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015.
Le 20 (...)
Lire la suite...
