Publication au JORF d'un décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs.
Le décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017, publié au Journal officiel du 2 décembre (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté (...)
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Publication au JORF de deux décrets supprimant le contrat de génération.
Les décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, tirent les (...)
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L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation collective et de la jurisprudence en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement à l’égard des accords collectifs (...)
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L’impossibilité de reclassement du salarié était due, en l'espèce, à la cessation totale d'activité de l'entreprise mise en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et que l'entreprise n'appartenait pas (...)
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Un travailleur doit pouvoir reporter et cumuler des droits au congé annuel payé non exercés lorsqu’un employeur ne met pas ce travailleur en mesure d’exercer ces droits.
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La Cour des comptes relève des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes, des politiques de maîtrise de la dépense trop souvent mises en défaut et des modes de régulation en échec. (...)
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