L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation collective et de la jurisprudence en ce qui concerne le principe d’égalité de traitement à l’égard des accords collectifs conduit la Cour de cassation à apprécier différemment la portée de ce principe à propos du transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle.

En application d'un accord annexé à la convention collective nationale (CCN) des entreprises de propreté et services associés, la société attributaire depuis le 1er janvier 2010 d'un marché de nettoyage a repris à son service différents salariés affectés sur ce site à la suite de la perte du marché par leur employeur.S’estimant victimes d’une inégalité de traitement en ce que certains salariés de la société issus d’un transfert (...)