Précisions sur le futur outil commun de l'intervention de l'Etat et des régions dans le financement et l’accompagnement des PME.
A l'issue du comité interministériel sur la création de la Banque publique (...)
Lire la suite...
Un homme a été condamné le 13 septembre 2012 par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 € pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute (...)
Lire la suite...
À partir du mercredi 3 octobre 2012, soit trois mois jour pour jour après l’ouverture à tous du .FR aux noms de domaine internationalisés, 29 accents français pourront être inclus dans la (...)
Lire la suite...
Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain & Moreau, propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.
Tendance de la propriété industrielle dans le monde
Le rapport de (...)
Lire la suite...
Un fournisseur aux opérations de l'expertise diligentée dans le cadre de l'article L. 242-1 du Code des assurances ne constitue pas une cause d'interruption du délai pour agir sur le fondement de la garantie des (...)
Lire la suite...
Quels sont les critères permettant d'identifier le producteur, titulaire des droits voisins ?
La société E., prétendant être titulaire, en vertu d'un contrat conclu en octobre 1987 avec la société C., des (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis en 2006 lors de sa privatisation.
La Société (...)
Lire la suite...
