Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis en 2006 lors de sa privatisation.
La Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM), était détenue à 20 % par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et à 80 % par la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), elles-mêmes détenues toutes deux à 100 % par l’État français. En 2002, la CGMF a fait un apport en capital à la SNCM de 76 millions d’euros. Ayant ouvert son capital en 2006, contrôle de la SNCM a alors été repris à 66 % par des sociétés privées, tandis que 25 % de son capital restaient en possession de la CGMF.Par décision du 8 juillet 2008, la Commission européenne avait estimé que l’apport en capital de la (...)
