Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un (...)
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Une lettre circulaire Acoss du 3 avril 2012 a pour objet les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 13711 du code de la (...)
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La Cour de cassation précise l’étendue de la réparation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur.
Dans quatre arrêts du (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite (...)
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Sont réputées accomplies comme travail de nuit toutes les heures comprises dans l’horaire habituel du travailleur de nuit.
Un accord collectif sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit (...)
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Lorsqu'un salarié est partiellement affecté à l'activité d'une entité économique autonome faisant l'objet d'un transfert dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail, son contrat de travail est (...)
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Une circulaire du ministère du Travail relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation (...)
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