La directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail s'applique en cas de déclarations homophobes portant sur les conditions de recrutement des footballeurs professionnels, peu important les (...)
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Une circulaire Urssaf publiée le 22 avril 2013 précise que le précompte à retenir en matière de taux applicables à la cotisation salariale plafonnée d'assurance vieillesse du régime général des VRP (...)
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Précisions de la Cour de cassation sur les cas où la faculté de désigner un candidat ayant recueilli moins de 10 % des suffrages, voire un simple adhérent, est ouverte.
Dans une première affaire, lors des (...)
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La Cour de cassation précise la portée des engagements unilatéraux d'employeur qui viennent accorder aux nouveaux salariés un avantage équivalent à celui des anciens salariés au titre des AIA, ainsi que la (...)
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Le report de l'ouverture des bureaux de vote n'entraîne pas l'annulation de l'élection s'il n'y a pas d'incidence sur le scrutin.
Le syndicat des employés de propreté et des gardiens d'immeubles et concierges (...)
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Après une période de travail de six heures, les vingt minutes de pause obligatoires doivent êtres consécutives.
L'article L. 3121-33 du code du travail dispose que "dès que le temps de travail quotidien (...)
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Le collège désignatif peut, à l’unanimité, définir les règles de départage des candidats à égalité à l’issue du premier tour de scrutin.
Le collège désignatif a été réuni au sein d'une (...)
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