Le rapport remis à la ministre du Travail préconise notamment de créer un droit et un devoir à la déconnexion, sécuriser le forfait-jours, déroger au repos de 11 heures pour les travailleurs du numérique, (...)
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La Cnav précise les conditions dans lesquelles le versement d’une retraite personnelle est garanti dès lors qu’un assuré dépose sa demande au moins quatre mois civils avant la date d’effet de sa retraite. (...)
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La cour d'appel de Versailles a condamné Monoprix à verser 750.000 euros à un syndicat pour ne pas avoir respecté un jugement annulant un accord sur le travail de nuit dans ses magasins.
Le 22 novembre 2006, (...)
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L'employeur commet-il une discrimination indirecte lorsqu'il traite inégalement deux catégories de salariés grévistes en procédant à des retenues sur rémunération pour fait de grèves différentes ?
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Présentation du rapport Combrexelle qui privilégie davantage les accords de branche et propose une réforme en profondeur du code du travail.
Le 9 septembre 2015, Jean-Denis Combrexelle a remis (...)
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Une clause de réemploi dans un CDD saisonnier, dont le seul but est d'imposer une priorité d'emploi en faveur du salarié, n'est pas assimilable à une reconduction automatique du contrat de travail pour la saison (...)
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Pour la prise en charge de pathologies par la caisse primaire d'assurance maladie, quand plusieurs décisions sont notifiées par la voie postale par un même envoi, il n'est pas nécessaire d'adresser, outre (...)
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