Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.
Le député Sébastien Huyghe a déposé devant l'Assemblée nationale, le 15 (...)
Lire la suite...
Le conseil de prud'hommes de Paris considère que dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de "PD" est bien une injure mais ne peut être retenu comme propos homophobe.
Engagé en qualité de coiffeur (...)
Lire la suite...
Modalités de mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME.
L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou à un collectif (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.
Lors du Conseil des ministres du 6 avril 2016, la ministre du Travail a présenté une ordonnance relative au (...)
Lire la suite...
Les décisions par lesquelles l'administration enjoint à l'employeur de fournir les éléments d'information ou de se conformer à une règle de procédure ne revêtent pas le caractère d'observations et par suite, (...)
Lire la suite...
L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée et antérieurement à une proposition effective au salarié d'un poste de (...)
Lire la suite...
