Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.

M. X. a été engagé par une association en qualité de formateur et a été mis à disposition d'un centre d'action éducative et d'insertion, dans le cadre de conventions renouvelées périodiquement, pour dispenser des formations en français, mathématiques, physique, chimie, biologie, vie sociale et professionnelle, à des jeunes en difficultés pour les préparer à différents diplômes. A l'issue d'un congé maladie, l'association l'a informé que le centre d'action éducative ne renouvelait pas la convention de partenariat et que son poste se trouvait donc supprimé. Elle lui a alors proposé des postes de reclassement qu'il a refusé. Licencié pour motif économique, il a saisi la (...)