Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au Journal (...)
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Fixation des conditions et des modalités d'attribution de l'aide à la recherche du premier emploi, de la liste des diplômes à finalité professionnelle ouvrant droit à l'aide et de son montant.
En (...)
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Après validation par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant.
Un décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de (...)
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S'il valide pour l'essentiel le projet de loi El Khomri, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions relatives notamment à la mise à disposition de locaux aux organisations syndicales ou au (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.
En 2005, un homme a collaboré avec une société par (...)
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