UE : analyse par la Commission européenne de la proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

La proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs n’est pas contraire au principe de subsidiarité, selon la Commission européenne.

Dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité déclenché par plusieurs parlements nationaux au mois de mai 2016, la Commission européenne a réexaminé la proposition de révision de la directive concernant le détachement de travailleurs. Le 20 juillet 2016, elle a conclu que la proposition de révision de la directive n’enfreint pas le principe de subsidiarité. La révision apporte des modifications dans trois domaines principaux, qui sont la rémunération des travailleurs détachés, les règles sur les travailleurs intérimaires et le détachement à long terme. Elle prévoit que les travailleurs détachés bénéficieront de manière (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne