Publication au JORF d'un décret simplifiant le régime des affections de longue durée et les conditions d'élaboration du protocole de soins pour le patient.
Un décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes.
L'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes met en (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux mises en situation professionnelle dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat).
Un décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions sur la mise à disposition d'un local séparé à usage de vestiaire et d'un emplacement pour se restaurer sur les lieux de travail.
Le décret n° (...)
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Un élu ne peut se prévaloir de la protection accordée contre le licenciement qui exige qu'il n' intervienne qu'après autorisation de l'inspecteur du travail, s'il n'a pas informé l'employeur de sa qualité au plus (...)
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Le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été dévoilé.
Le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre (...)
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