Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2018.
Le décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.
Deux décrets du 27 décembre 2017, (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.
Le décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017, publié au Journal officiel du 29 décembre 2017, revalorise les allocations (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets modifiant les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de consultation des salariés pour la ratification des accords d'entreprise dans les très petites entreprises.
Le décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017, (...)
Lire la suite...
Il appartient aux institutions compétentes qui éprouvent des doutes sur l’exactitude des faits mentionnés dans les certificats, d’en contester la validité auprès de l’institution qui les a délivrés et, en (...)
Lire la suite...
