Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie.
Le décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale.
Le décret n° (...)
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Le ministre du Travail a présenté une communication relative aux élections réalisées, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, auprès des salariés des très petites entreprises et des (...)
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Présentation au Conseil des ministres d'une communication relative au contrat de génération.
Une communication relative au contrat de génération a été présentée au Conseil des ministres du 5 septembre (...)
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Publication d'une circulaire précisant le nouveau régime social des heures supplémentaires et le forfait social.
Une circulaire du 18 août 2012 précise le régime social applicable aux heures (...)
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Si un siège réservé à une catégorie de personnel au CHSCT ne trouve pas preneur, il ne peut être attribué à une autre catégorie de personnel sans changer l'équilibre de la représentation du personnel au sein (...)
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Le salarié dispensé de l’exécution de son préavis ne peut être tenu, même en application d’un engagement pris dans le contrat de travail, de restituer l’avantage en nature constitué par la mise à (...)
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