Selon un avis publié au Journal officiel du 26 juin 2014, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et (...)
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Présentation d'une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail au Conseil des ministres et publication au Journal officiel.
A l'issue du troisième Comité interministériel de (...)
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Publication de l'arrêté portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés.
Un arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la (...)
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La proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
A l'occasion du Conseil des ministres du 27 novembre (...)
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La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
Une (...)
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Les juges du fond rejettent la demande d'un cohéritier indivisaire visant au bénéficie d'une créance de salaire différé lui soit attribué en cours de liquidation judiciaire.
Le cohéritier indivisaire de (...)
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La Cnil a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des tachygraphes dans les véhicules de leurs (...)
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