Deux décrets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2014.
Publié au Journal officiel du 13 juillet 2014, le (...)
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L'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Mory-Ducros a été annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au motif que le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements (...)
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Le fait que les dirigeants de la filiale proviennent du groupe et que la société mère ait pris dans le cadre de la politique du groupe des décisions affectant le devenir de la filiale et se soit engagée à fournir (...)
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La troisième grande conférence sociale pour l'emploi s'est déroulée les 7 et 8 juillet 2014.
Le Premier ministre et le ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social ont présenté au Conseil des (...)
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Publication au JORF d'une loi du 10 juillet 2014 visant à développer et à encadrer les stages, et à améliorer le statut des stagiaires.
Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à (...)
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La loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014.
Après avoir été adoptée par les députés le 25 février 2014, puis par les sénateurs (...)
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La CJUE a considéré qu'une ressortissante française ayant travaillé plusieurs mois au Royaume-Uni et quitté son travail parce que sa grossesse était devenue trop contraignante, conserve son statut de travailleur (...)
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