La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui juge souverainement que le délit de harcèlement moral reproché au supérieur hiérarchique n'est en l’espèce pas caractérisé et que les agissements litigieux (...)
Lire la suite...
En l’espèce, les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte pour apprécier le montant maximum de la garantie de l'AGS.
Un salarié a, après (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative au relèvement des seuils sociaux des entreprises a (...)
Lire la suite...
L'article R. 1454-13 du code du travail, en ce qu’il impose au mandataire représentant le défendeur de produire un mandat spécial l’autorisant à concilier en l’absence du mandant, ne s’applique pas à (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité (...)
Lire la suite...
Le juge ne peut considérer le dirigeant social comme coemployeur sans caractériser de situation de coemploi entre lui et sa société, résultant d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction et (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret définissant les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).
Les comités (...)
Lire la suite...
