Publication au JORF d'un décret relatif aux informations relatives à la prévention des expositions des salariés temporaires.
Les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire (...)
Lire la suite...
Les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les matières relevant de sa (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret mettant en oeuvre le contrat de génération.
Le décret n° 2015-249 du 3 mars 2015, publié au Journal officiel du 5 mars 2015, a pour objet de faciliter l'accès au contrat de (...)
Lire la suite...
Un licenciement pour motif économique est valable dès lors que la lettre de licenciement invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise en raison de difficultés rencontrées par l'employeur.
A la suite de (...)
Lire la suite...
La victime d'un accident du travail peut prétendre à une indemnisation complémentaire de l'employeur sur le fondement de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 lorsque l'accident implique un véhicule terrestre à (...)
Lire la suite...
Les élections professionnelles tenues pendant un mouvement de grève sont régulières, dans la mesure où les modalités d'information des salariés sont respectées et où la grève n'en touche qu'une part minime. (...)
Lire la suite...
Il n'y a pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque la suppression de tous les postes de travail se déduit de la lettre de licenciement qui énonce pour cause de la rupture du contrat de travail la (...)
Lire la suite...