Publication au JORF de deux décrets concernant les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans en formation professionnelle et relatifs à la procédure de dérogation en matière de travaux interdits et à leur (...)
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En vertu d'un arrêté du 30 mars 2015, publié au Journal officiel du 18 avril 2015, le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visés au (...)
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La Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel dans le cadre d'un licenciement lié au port du voile dans le secteur privé.
Mme X. a été engagée à compter du (...)
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Les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" mais dont le métier n'est pas visé par l'arrêté de classement de l'établissement ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice (...)
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Le gouvernement a transmis l'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés aux partenaires sociaux.
L'avant projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à (...)
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Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale.
Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption.
Une circulaire du 31 mars (...)
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