L'Urssaf rappelle la procédure à suivre par les donneurs d'ordres en ce qui concerne l'attestation de vigilance et l'apport d'une nouveauté dans la procédure.
Dans une information du 20 avril 2015, le site (...)
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L'employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés dans l'entreprise, notamment contre toute forme de harcèlement moral exercé par un autre salarié.
Une salariée a indiqué avoir été victime, (...)
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Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales.
Une circulaire du 1er janvier 2015 (...)
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C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au comité d'entreprise.
Par requête du 27 février 2014, la (...)
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Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation professionnelle et la prise en charge de la rémunération des stagiaires.
Le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015, relatif à la prise en (...)
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Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à relever certains seuils sociaux.
Une proposition de loi visant à relever certains seuils sociaux a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 avril (...)
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