La convention collective mentionnée sur le bulletin de paie du salarié engage l'employeur pour les droits individuels, sauf preuve contraire.

M. X. a été engagé en qualité d'employé de bureau le 19 juin 1979. Au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de responsable comptable et responsable des ressources humaines. Licencié pour motif économique le 11 mars 2010, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel de Riom a déclaré la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 applicable à la relation de travail et condamné l'employeur à verser au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaires sur la prime d'ancienneté prévue par ce (...)