A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
Un décret du 24 juin 2015 relatif à la (...)
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L'employeur qui augmente la durée de travail d'un temps partiel en temps plein doit rémunérer la totalité des heures effectuées par le salarié.
La cour d'appel de Rennes a condamné l'employeur d'une (...)
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Une lettre circulaire relative aux règles applicables à la prescription des demandes de remboursement des cotisations AT/MP indument versées a été publiée.
La Loi de financement de la Sécurité sociale (...)
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Lorsque l’entreprise comporte moins de 50 salariés au jour de l’engagement de la procédure de licenciement, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) volontairement mis en place par l’employeur n’a pas à (...)
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Par une délibération du 4 juin 2015, la Cnil a décidé de renforcer l'encadrement du recours au dispositif de géolocalisation.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) constate le (...)
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A l'issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire. En cas de licenciement pour motif personnel, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Présentée lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015, une ordonnance du 18 juin (...)
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