Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant les droits à congés.
Une proposition de loi visant les droits à congés a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet (...)
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Quels sont leurs besoins prioritaires ? Sont-elles nombreuses à participer aux stages ? Et dans quelles professions ? Où s’informent-elles ? La dernière enquête de la FCGA passe au crible les pratiques de (...)
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Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France.
Une employée de nationalité américaine a été engagée par une société française. Par lettre, (...)
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L'ordonnance du 2 avril 2015 consacre la légalisation du portage salarial et le sécurise, grâce à un cadre juridique détaillé. Le groupe Social de Baker Tilly France commente ces nouvelles dispositions.
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Un liquidateur judiciaire doit notifier aux salariés les réponses des sociétés du groupe sur les possibilités de les reclasser lors du licenciement.
Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour (...)
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En l'absence de tout transfert d'une entité économique autonome, la transaction conclue entre des salariés et un cessionnaire à la suite des licenciements dont ce dernier avait pris l'initiative pour éviter toute (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 29 juillet 2015 prévoit que le demandeur d'emploi aura la possibilité de choisir entre la reprise du versement de son reliquat de droits et le versement de son nouveau droit. (...)
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