Modification, à compter du 1er janvier 2016, des modalités de fixation des taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles des détenus exécutant un travail dans les locaux des établissements (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret instaurant une garantie de versement d'une pension de retraite au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de (...)
Lire la suite...
Si l'employeur souhaite rompre le contrat de travail pendant la priode d'essai renouvelée alors que celle-ci n'a été faite dans les formes, il doit mettre en œuvre une procédure de licenciement.
Un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux textes définissant la procédure et les modalités de reconnaissance de la qualité de groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
Le décret n° 2015-998 du (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative au dialogue social et à l’emploi.
Soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la loi relative au dialogue social et à (...)
Lire la suite...
Deux arrêté du 4 août 2015 portant respectivement extension et élargissement des avenants A 281 et A 282 à la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ont été (...)
Lire la suite...
