Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage (...)
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75% des entreprises sont satisfaites de la DSN* et 79% la qualifient de réelle amélioration, selon une enquête BVA.
Conçue et développée par la sphère sociale pour les entreprises, la (...)
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Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer à une salariée, avec laquelle il avait eu une liaison par le passé, des SMS d’amour, n’est pas constitutif d’harcèlement sexuel.
Une salariée est (...)
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La généralisation de la DSN sera déployée progressivement au cours de l'année 2016 dans les TPE et PME afin de faciliter leur intégration dans le dispositif.
Dans un communiqué en date du (...)
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Quid des contrats de droit privés après transfert d’activité à une personne publique ?
La salariée d'une association assurant un service public a été licenciée pour motif économique. La commune qui (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage portant sur la procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi.
Par avis relatif à l'agrément (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage portant sur la procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi, le départ volontaire d'un emploi pour (...)
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