Information du salarié sur les motifs économiques de la rupture de son CSP et sur sa priorité de réembauche

Relations individuelles de travail
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Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage au plus tard au moment de l’acceptation de ce contrat.

Un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable de licenciement pour motif économique. Au cours de cet entretien, son employeur lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qu’il accepte. Le salarié a ensuite été informé par courrier des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail ainsi que de son droit à priorité de réembauchage. Dans un arrêt du 26 février 2014, la cour d'appel de Rennes a déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif que le salarié (...)

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